Il en est de même des personnes dont l'imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d'une convention. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. G Retenue à la source: La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle. Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Sont aussi dispensés de l'obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l'exercice d'une activité d'enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d'enseignement.
| Nom: | bareme irg 2015 |
| Format: | Fichier D'archive |
| Système d'exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 61.18 MBytes |
II -Quels sont les revenus exonérés? Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Toutefois, le taux de la retenue est de: Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: V -Quel est le taux applicable? La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle. VII -Quelles sont vos obligations?
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